Matinale CRESS "Marchés publics & ESS : nos conseils pour saisir les opportunités"

Publié le : 21 septembre 2017

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La nouvelle réglementation des marchés publics ouvre des perspectives de développement des entreprises de l’ESS. Les marchés publics sont un vecteur de croissance pour les entreprises de l’ESS.

En effet, au titre des nouveautés apportées par l’ordonnance n° 2015-899 et le décret n° 2016-360, il faut souligner tout d’abord l’extension des marchés réservés aux structures d’insertion par l’activité économique. Les marchés réservés n’étaient ouvert, jusque-là qu’aux entreprises du secteur adapté et protégé. Les entreprises de l’ESS dans leur ensemble pourront désormais bénéficier de marchés réservés « portant exclusivement sur des services de santé, sociaux ou culturels.

  • Comment démarcher les acteurs publics ?
  • Les entreprises de l’ESS sont-elles soumises aux règles de mise en concurrence ?
  • Sous quelles conditions l’exonération de mise en concurrence joue-t-elle ?
  • Quels sont les marchés des services de santé, sociaux ou culturels concernés par cette exclusion de mise en concurrence ?

Intervenant.e (s) :

  • Raphaël APELBAUM, avocat associé, Lexcase, Département Droit public

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